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Commissions où siègent,
selon le cas, outre le directeur diocésain, des représentants des chefs
d'établissement, des gestionnaires, des parents d'élèves, des
enseignants et personnels d'administration et d'éducation.
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COMMISSIONS
DÉPARTEMENTALES |
Commission de l'emploi du 1er degré :
Elle prépare le
mouvement du 1er degré et donne un avis pour l'attribution du titre de Maître
Qualifié ou Maître de Carrière. Elle se constitue en commission de
conciliation en cas de litige.
Commission de l'emploi
du 2nd degré :
Elle prépare le
mouvement du 2nd degré conformément aux accords sur les commissions académiques
de l'emploi
Commission de
recours et d'appel :
Elles existent en
primaire (RECOURS) et secondaire (APPEL) lors des paliers d'orientation.
Elles sont amenées à se prononcer, lorsque toutes les possibilités de
dialogues ont été épuisées, sur la demande d'appel de parents qui ont
refusé la décision du Conseil de Classe.
Lien vers la page dédié à la
commission de recours et aux commissions d'appel
Commission de
formation du 1er degré :
Elle est chargée
de donner son avis sur le plan de formation diocésain du Primaire
Conseil économique
des affaires scolaires :
En place dans le
Diocèse depuis le 24 mai 1996, conformément à la directive du Secrétariat
Général de l'Enseignement Catholique. Chargé de donner un avis sur la
faisabilité de tout projet. (Construction, aménagements, équipements,
etc...), nécessitent un financement important.
Au nombre de 4 :
- Secteur d'Antibes
- Secteur de Cannes Grasse
- Secteur de Nice Primaire et
Secondaire
- Secteur de Roquebrune -
Menton
Regroupement de Chefs d'Etablissement d'un même secteur afin de définir
ensemble une politique commune de développement, d'harmonisation des
tarifs, des dates d'inscriptions, et de congés, etc, et mise en œuvre
commune éventuelle de moyen pédagogiques, administratifs.
Commission paritaire
académique inter conventions collectives :
Changement
d'affectation - les personnels relevant des conventions collectives
suivantes :
- Personnels d'Education
- Documentalistes
- Personnels des Services
Administratifs et Économiques.
Elle constitue la commission de conciliation habilitée à s'occuper des
litiges.
Éventuellement, elle établit un barème de traitement Académique.
Commission Académique
de l'emploi (C.A.E.) :
Travail à partir
des travaux des Commissions départementales.
Commission académique
de l'accord collégial (C.A.A.C.) :
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