LES COMMISSIONS


Commissions où siègent, selon le cas, outre le directeur diocésain, des représentants des chefs d'établissement, des gestionnaires, des parents d'élèves, des enseignants et personnels d'administration et d'éducation.

 

COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES

Commission de l'emploi du 1er degré :
Elle prépare le mouvement du 1er degré et donne un avis pour l'attribution du titre de Maître Qualifié ou Maître de Carrière. Elle se constitue en commission de conciliation en cas de litige.

Commission de l'emploi du 2nd degré :
Elle prépare le mouvement du 2nd degré conformément aux accords sur les commissions académiques de l'emploi

Commission de recours et d'appel :
Elles existent en primaire (RECOURS) et secondaire (APPEL) lors des paliers d'orientation. Elles sont amenées à se prononcer, lorsque toutes les possibilités de dialogues ont été épuisées, sur la demande d'appel de parents qui ont refusé la décision du Conseil de Classe.

Lien vers la page dédié à la commission de recours et aux commissions d'appel

Commission de formation du 1er degré :
Elle est chargée de donner son avis sur le plan de formation diocésain du Primaire

Conseil économique des affaires scolaires :
En place dans le Diocèse depuis le 24 mai 1996, conformément à la directive du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique. Chargé de donner un avis sur la faisabilité de tout projet. (Construction, aménagements, équipements, etc...), nécessitent un financement important.

LES SECTEURS

Au nombre de 4 :
        - Secteur d'Antibes
       - Secteur de Cannes Grasse
        - Secteur de Nice Primaire et Secondaire
        - Secteur de Roquebrune - Menton

        Regroupement de Chefs d'Etablissement d'un même secteur afin de définir ensemble une politique commune de développement, d'harmonisation des tarifs, des dates d'inscriptions, et de congés, etc, et mise en œuvre commune éventuelle de moyen pédagogiques, administratifs. 

COMMISSIONS ACADÉMIQUES

Commission paritaire académique inter conventions collectives :
Changement d'affectation - les personnels relevant des conventions collectives suivantes :
        - Personnels d'Education
        - Documentalistes
        - Personnels des Services Administratifs et Économiques.
Elle constitue la commission de conciliation habilitée à s'occuper des litiges.
Éventuellement, elle établit un barème de traitement Académique.

Commission Académique de l'emploi (C.A.E.) :
Travail à partir des travaux des Commissions départementales.

Commission académique de l'accord collégial (C.A.A.C.) :